Voici un dossier spécial contractuel qui vous permettra de tout savoir sur vos droits :

dossier contractuels 2011-2012

La dernière note émanant du ministère concernant les nouvelles dispositions du renouvellement des CDD en CDI :

Note MINISTÈRE CDI du 16 mars 2012

toujours l’insatisfaction

Lors de cette CAPN du 12 mars, seuls le SNETAA-FO, la CGT et le Snuep-FSU, ont fait une déclaration liminaire. Le SNETAA-FO s’étonne que des syndicats élus ne dénoncent pas la situation actuelle de l’enseignement professionnel. En effet, de nombreux PLP sont en difficulté, voire en souffrance, et ils ont besoin que «leurs» syndicats les défendent ! Y aurait-il un conflit d’intérêt entre la défense d’un corps unique et celle des PLP chez certaines organisations syndicales ?!!?

Suite à la déclaration du SNETAA-FO, le ministère a reconnu que pour cette première année d’application de la circulaire sur le recrutement des chefs de travaux, il y avait eu des dysfonctionnements, et qu’il se donnerait les moyens de faire mieux l’an prochain. Il est également prévu de «dématérialiser» le processus qui permet de faire acte de candidature, pour les collègues issus de la 29^ème base (Polynésie, Wallis et Futuna, Nouvelle Calédonie …) afin de pallier les inégalités de traitement dénoncées par le SNETAA-FO et reconnues par l’administration.

Globalement toujours très insatisfaisant et frustrant, le mouvement inter académique 2012 n’échappe pas au constat consternant qui perdure !

La situation de panique et de stress engendrée par l’annonce du projet de mouvement est de plus en plus mal vécue et cette annonce précoce incomprise ! Après cette CAPN, nous ne pouvons pas nous satisfaire du résultat qui est pire qu’en 2011. En effet, nous avons constaté :

• Beaucoup trop de collègues insatisfaits car ils sont non mutés ou mal affectés ;
• Certains mouvements disciplinaires sont inexistants ou réduits à l’affectation des stagiaires ;
• De nombreux collègues avec de « très gros barème », 1500, voire 2000 points et plus, ne mutent pas ! Les bonifications, qu’elles soient pour les originaires de DOM et TOM, pour handicap, pour un passé en poste APV ou en établissement violence, ou pour un rapprochement de conjoint avec séparation et des enfants (quel qu’en soit le nombre) sont inopérantes. Cela touche quasiment toutes les disciplines professionnelles, avec comme « championnes », la comptabilité et la communication bureautique, les génies mécanique construction, productique, maintenance, les génies électroniques et électrotechniques. Suivent ensuite la biotechnologie et les STMS, puis les petites disciplines (coiffure, esthétique, prothèse dentaire, plasturgie, bois, etc….) Cela explique souvent des barres d’entrées très élevées quand seuls des candidats avec ces priorités rentrent dans une académie ;
• Des académies où il est impossible de rentrer selon les disciplines : cette année, Limoges, la Corse, Clermont-Ferrand, la Martinique. A noter que le nombre de postes fermés est tel dans certaines académies, comme Lille, et depuis deux ans Nancy-Metz, que les capacités d’accueil se réduisent de façon importante, et qu’y rentrer, demande un gros barème.

Frustrant également pour une raison : c’est le peu de temps qui est consacré au mouvement des PLP, réduit cette année à une seule journée.

Bien sûr le ministère avait déjà regardé avec une certaine bienveillance des « cas » douloureux et a proposé quelques modifications au projet initial. Mais les élus du SNETAA-FO ont pleinement joué leur rôle en plaidant la cause de tous les collègues identifiés comme nécessitant une attention particulière. Ce n’est pas moins de 150 collègues qui ont donc été signalés, et sur ce total, l‘Administration a bien voulu donner une suite favorable en séance  à seulement 22 personnes. D’autre part, les élus ont obtenu qu’une vingtaine de situations difficiles soit examinée après qu’une demande de révision à titre provisoire (ATP) ou définitif (ATD) soit déposée par les collègues concernés. Ces situations touchent prioritairement des premiers non entrants sur l’académie demandée, et doivent relever des priorités légales prévues au BO, à savoir : rapprochement de conjoint avec enfants, séparation, handicap, APV …

Les élus SNETAA-FO ont obtenu également que 2 collègues soient révisés à titre définitif à condition qu’ils refassent un courrier au ministère, précisant qu’ils acceptaient une autre affectation que celle donnée dans le projet de mouvement ; cette opération assez rare, a été acceptée car elle ne lésait aucun autre candidat et permettait une entrée dans une académie qui arrangeait l’administration dans la spécialité concernée ! Ainsi l’intérêt du service et des collègues était préservé !

On peut estimer que ces acquis ne sont que de petites victoires ! Mais si on considère ce qui s’est passé lors des CAPN des autres corps, c’est-à-dire pratiquement aucune amélioration de projet, alors on peut dire que les élus du SNETAA-FO ont accompli leur mission autant qu’il était possible de le faire. Il va sans dire que tout ce qui est acquis est bon à prendre, et les collègues reconnaissants, se sont déjà manifestés pour remercier les Commissaires Paritaires Nationaux du SNETAA-FO ! Satisfaction partagée par les élus.

Les élus SNETAA-FO restent à la disposition des collègues insatisfaits pour les renseigner et les conseiller sur la pertinence et la procédure de recours éventuelle.

N’hésitez pas à nous contacter pour vous aider et vérifier vos barèmes.

évaluation – après le CTM du 15 mars

La FNEC FP FO n’a pas siégé ce matin au Comité Technique ministériel.
Elle communique la déclaration de six fédérations syndicales exigeant le
retrait du projet ministériel sur l’évaluation.
La FNEC FP FO confirme son exigence d’abandon de tous les projets
ministériels en matière d’évaluation et sa détermination à tout mettre en
oeuvre pour que ces projets ne voient pas le jour.
Elle appelle ses sections et syndicats à multiplier les initiatives à tous les
niveaux sur la base de la déclaration commune : motions, pétitions,
déclarations et voeux dans les Comités Techniques départementaux et
académiques, délégations auprès des pouvoirs publics.

CTM 8 mars – communiqué des fédérations

La place des jeunes qui souhaitent acquérir une qualification professionnelle est en Lycée Professionnel

Le ministère de l’Education nationale a rendu public un décret qui permet d’envoyer gratuitement en entreprise et en centre de formation des apprentis des jeunes collégiens scolarisés en classe de 4^ème et de 3^ème.

La FNEC FP – FO constate que le gouvernement veut faire passer la formation professionnelle sous le joug du MEDEF et des Régions :

• en démantelant l’AFPA (Association pour la Formation Professionnelle des Adultes) et les CIO (Centres d’Information et d’Orientation),

• en préparant la disparition des GRETA avec leur transformation en GIP,

• en annonçant l’alternance pour les lycéens de lycée professionnel en année terminale, mettant en cause l’existence des lycées professionnels, SEGPA et EREA et du corps des PLP.

Le gouvernement s’attaque maintenant aux collégiens. Il répond ainsi aux directives européennes et réintroduit « l’apprentissage-junior » que la mobilisation de la Confédération Force Ouvrière avec les lycéens avait permis de repousser.

Pour la FNEC FP – FO, il existe des établissements publics préparant aux diplômes de l’enseignement professionnel avec des professeurs qualifiés, fonctionnaires d’Etat, ce sont les lycées professionnels. La place des jeunes désirant acquérir un diplôme professionnel reconnu est en lycée professionnel pas en entreprise.

La FNEC FP – FO rappelle qu’avant 1984, il était possible après la classe de 5^ème de collège de s’orienter vers un lycée d’enseignement professionnel pour préparer un CAP, diplôme reconnu dans les conventions collectives et les statuts.

CTM du 8 mars : le point après la réunion des fédérations syndicales