Moyens mis à disposition des organisations syndicales
Accès aux technologies de l’information et de la communication
circulaire n° 2012-080 du 20-4-2012- NOR MENH1221974C
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Voici un dossier spécial contractuel qui vous permettra de tout savoir sur vos droits :
dossier contractuels 2011-2012
La dernière note émanant du ministère concernant les nouvelles dispositions du renouvellement des CDD en CDI :
toujours l’insatisfaction
Lors de cette CAPN du 12 mars, seuls le SNETAA-FO, la CGT et le Snuep-FSU, ont fait une déclaration liminaire. Le SNETAA-FO s’étonne que des syndicats élus ne dénoncent pas la situation actuelle de l’enseignement professionnel. En effet, de nombreux PLP sont en difficulté, voire en souffrance, et ils ont besoin que «leurs» syndicats les défendent ! Y aurait-il un conflit d’intérêt entre la défense d’un corps unique et celle des PLP chez certaines organisations syndicales ?!!?
Suite à la déclaration du SNETAA-FO, le ministère a reconnu que pour cette première année d’application de la circulaire sur le recrutement des chefs de travaux, il y avait eu des dysfonctionnements, et qu’il se donnerait les moyens de faire mieux l’an prochain. Il est également prévu de «dématérialiser» le processus qui permet de faire acte de candidature, pour les collègues issus de la 29ème base (Polynésie, Wallis et Futuna, Nouvelle Calédonie …) afin de pallier les inégalités de traitement dénoncées par le SNETAA-FO et reconnues par l’administration.
Globalement toujours très insatisfaisant et frustrant, le mouvement inter académique 2012 n’échappe pas au constat consternant qui perdure !
La situation de panique et de stress engendrée par l’annonce du projet de mouvement est de plus en plus mal vécue et cette annonce précoce incomprise ! Après cette CAPN, nous ne pouvons pas nous satisfaire du résultat qui est pire qu’en 2011. En effet, nous avons constaté :
Frustrant également pour une raison : c’est le peu de temps qui est consacré au mouvement des PLP, réduit cette année à une seule journée.
Bien sûr le ministère avait déjà regardé avec une certaine bienveillance des « cas » douloureux et a proposé quelques modifications au projet initial. Mais les élus du SNETAA-FO ont pleinement joué leur rôle en plaidant la cause de tous les collègues identifiés comme nécessitant une attention particulière. Ce n’est pas moins de 150 collègues qui ont donc été signalés, et sur ce total, l‘Administration a bien voulu donner une suite favorable en séance à seulement 22 personnes. D’autre part, les élus ont obtenu qu’une vingtaine de situations difficiles soit examinée après qu’une demande de révision à titre provisoire (ATP) ou définitif (ATD) soit déposée par les collègues concernés. Ces situations touchent prioritairement des premiers non entrants sur l’académie demandée, et doivent relever des priorités légales prévues au BO, à savoir : rapprochement de conjoint avec enfants, séparation, handicap, APV …
Les élus SNETAA-FO ont obtenu également que 2 collègues soient révisés à titre définitif à condition qu’ils refassent un courrier au ministère, précisant qu’ils acceptaient une autre affectation que celle donnée dans le projet de mouvement ; cette opération assez rare, a été acceptée car elle ne lésait aucun autre candidat et permettait une entrée dans une académie qui arrangeait l’administration dans la spécialité concernée ! Ainsi l’intérêt du service et des collègues était préservé !
On peut estimer que ces acquis ne sont que de petites victoires ! Mais si on considère ce qui s’est passé lors des CAPN des autres corps, c’est-à-dire pratiquement aucune amélioration de projet, alors on peut dire que les élus du SNETAA-FO ont accompli leur mission autant qu’il était possible de le faire. Il va sans dire que tout ce qui est acquis est bon à prendre, et les collègues reconnaissants, se sont déjà manifestés pour remercier les Commissaires Paritaires Nationaux du SNETAA-FO ! Satisfaction partagée par les élus.
Les élus SNETAA-FO restent à la disposition des collègues insatisfaits pour les renseigner et les conseiller sur la pertinence et la procédure de recours éventuelle.
N’hésitez pas à nous contacter pour vous aider et vérifier vos barèmes.