le conseil d’administration

De nombreux collègues ont été surpris à la rentrée de constater des modifications très sensibles de la répartition des moyens en heures par rapport aux prévisions d’avant les vacances.
Le SNETAA FO tient ici à donner une précision importante sur l’emploi des dotations en heures dans les établissements scolaires : il doit obligatoirement être soumis au CA après instruction par la Commission permanente qui se tiendra au moins 48 heures auparavant afin d’aborder tous les sujets pédagogiques.

En cas de rejet par le CA, une autre proposition doit être soumise dans les 10 jours au CA.
Il est exact que la 2ème proposition s’applique même en cas de vote négatif par le CA. Cette disposition a été mise en place il y a quelques années pour laisser les « mains libres » aux chefs d’établissements, ce que le SNETAA FO dénonce. Cela ne lui permet pas néanmoins de faire n’importe quoi sans en référer à cette instance représentative des personnels de l’établissement.
Avec le SNETAA FO, présentez une liste au CA : deux noms suffisent.
Vous pourrez y exprimer vos revendications de transparence et d’application des textes réglementaires pour les horaires élèves.

Siéger au CA, c’est savoir quels sont les intentions des chefs d’établissements d’ouvrir ou fermer des sections, conserver ou supprimer des postes, c’est participer à la répartition de la dotation globale horaire, c’est pouvoir repousser l’insertion de classe par alternance dans l’établissement….

Bien sûr vous n’êtes pas seuls à décider, mais si la majorité vote contre le projet du proviseur, alors il est tout simplement refusé !!!

Le CA, ça vous concerne, alors présentez une liste SNETAA FO.

Les textes règlementaires : Le conseil d’administration

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