Recueil de candidatures pour la formation préparatoire au certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques pour l’éducation inclusive (CAPPEI) des professeurs du second degré pour l’année 2025-2026
Destinataires :
Les enseignants du second degré de l’enseignement public – Les chefs d’établissement – Les directeurs académiques des services de l’éducation nationale – Les IEN ASH – Les IA-IPR, IEN ET-EG
Références :
Décret n° 2020-1634 du 21 décembre 2020 modifiant le décret n° 2017-169 du 10 février 2017 relatif au certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée à la création du CAPPEI – Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 février 2017 relatif à l’organisation de la formation professionnelle spécialisée – Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 février 2017 relatif à l’organisation de l’examen pour l’obtention du CAPPEI – Circulaire MENE 2101543C du 12 février 2021 relative à la formation professionnelle spécialisée et au certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive
Dossier suivi par : M Abelsador – Mme Bonnaventure – Tél. : 06.14.33.49.71 – Courriel : ce.miraep.cpash3@ac-nice.fr – EAFC – Courriel : RespFormEEO@ac-nice.fr
La loi du 26 juillet 2019 pour une École de la confiance consacre un chapitre à l’École inclusive. Elle crée un grand service de l’École inclusive afin d’assurer une scolarisation de qualité à tous les élèves de la maternelle au lycée, qui prenne en compte leurs singularités et leurs besoins éducatifs particuliers.
Les orientations nationales, actualisées à la rentrée 2024, précisent les priorités pour l’année scolaire 2024-2025 :
https://www.education.gouv.fr/la-scolarisation-des-eleves-en-situation-de-handicap-1022
Afin de prendre en compte les parcours des élèves à besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie, il a été créé le certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive (CAPPEI) et la formation professionnelle spécialisée.
La formation professionnelle spécialisée, d’une durée de 300h en amont de l’examen, s’adresse aux enseignants du premier et du second degré, en alternance avec l’exercice des fonctions des candidats, et est organisée par modules : tronc commun, modules d’approfondissement, modules de professionnalisation dans l’emploi. Après obtention de la certification, elle pourra être complétée par 100 heures de formation dans le cadre des modules d’initiative nationale (MIN). Le tronc commun sera proposé en totalité dans l’académie. L’ouverture des modules sera étudiée selon les besoins exprimés et certains modules pourront être organisés au niveau de la région académique, à l’INS-EI de Paris ou d’autres académies en fonction de la cartographie des formations proposées.
A l’issue de la formation, un examen de certification comportant 3 épreuves consécutives sera organisé. Chaque professeur en formation devra procéder à son inscription auprès du service du rectorat dès parution en décembre 2025 du bulletin académique précisant les dates d’ouvertures de la campagne d’inscription pour la session 2026 (département des examens et concours : 04 93 53 70 31).
I – PUBLICS CONCERNES
Pour le 2nd degré, les enseignants de l’enseignement public, titulaires ou contractuels employés par contrat à durée indéterminée, exerçant leur fonction dans les établissements scolaires, dans les établissements et services accueillant au sein de dispositifs spécifiques, des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie invalidante (SEGPA, ULIS, unité d’enseignement…) peuvent solliciter un départ en formation.
Les enseignants n’exerçant pas actuellement sur l’un des postes cités ci-dessus, peuvent également solliciter un départ en formation, à condition de demander au mouvement un poste spécialisé, dont l’obtention sera nécessaire pour valider un départ de formation.
Toutes questions éventuelles peuvent être adressées à Mme Delphine BONNAVENTURE, conseillère pédagogique ASH par mail : ce.miraep.cpash3@ac-nice.fr
Un article concernant la formation professionnelle spécialisée est disponible sur le site de région académique pour des élèves à besoin éducatif particulier, vous y retrouverez notamment le replay de la visioconférence d’information :
Les choix des parcours de formation seront définis en lien avec le contexte d’exercice relevant de l’adaptation scolaire ou de la scolarisation des élèves en situation de handicap du stagiaire retenu pour un départ en formation. Une demi-journée départementale sera organisée au cours du 3ème trimestre par chaque circonscription ASH pour arrêter les modules des parcours de formation.
Les enseignants retenus pour suivre la formation bénéficieront dès le mois de juin de cette année scolaire de journées de préparation et d’appropriation du parcours de formation au cours desquelles une rencontre avec leur tuteur de formation sera programmée.
Cette formation longue nécessite de porter une attention particulière aux conditions de remplacement durant les jours de formation avec le chef d’établissement qui se rapprochera du service de remplacement et de l’inspecteur de spécialité. En effet, il s’agit d’une formation 300h sur l’année, à raison de 2 jours par semaine (les jeudis et vendredis). La formation débute en n-1 au mois de juin.
II – MODALITES DE RECUEIL DES CANDIDATURES:
Pour les enseignants du 1er degré, l’appel à candidatures pour la formation CAPPEI est organisé par les DSDEN.
Les professeurs du 2nd degré sollicitent une demande de départ en formation auprès du rectorat de l’académie. Les inspecteurs et chefs d’établissement doivent veiller à mobiliser les professeurs des collèges et lycées les plus engagés pour préparer cette certification tout en permettant une diffusion la plus large possible de cet appel à candidatures. Chaque demande de formation mentionnera les choix de deux modules d’approfondissement « vœux n° 1 et vœux n° 2 » et d’un module de professionnalisation.
Pour être étudiés, les dossiers complets (fiche de recueil et lettre de motivation) des professeurs intéressés, devront parvenir sous couvert du chef d’établissement par voie numérique uniquement au plus tard :
le mercredi 2 avril 2025
à l’adresse suivante: RespFormEEO@ac-nice.fr – copie à : ce.miraep.cpash3@ac-nice.fr
L’inscription n’est confirmée qu’à la réception de l’avis du supérieur hiérarchique et du corps d’inspection. Tout dossier ne portant pas les deux avis ne pourra être étudié.
III – VALIDATION DES DEPARTS EN FORMATION
Les décisions portant sur le départ en formation, après étude par la commission ad hoc, seront subordonnées à l’exercice ou l’affectation de fonction sur les postes mentionnés au 1er paragraphe du décret du 10/02/2017 à l’issue des mouvements et communiquées courant mai après consultation des instances paritaires.